1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par « CGV ») ont pour vocation de régir les transactions commerciales relatives aux produits et prestations photographiques entre d’une part, le client (ci-après désigné par « le client ») et d’autre part, Adrien Margéot, Entrepreneur Individuel (ci-après désigné par « le photographe »), domicilié au 17 rue de navarre à Serris France identifié par le numéro de SIRET 84910802200021.
La réservation d’une prestation photographique est considérée comme une commande engageant le client et entraînant l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf accords particuliers préalables entre le client et le photographe.
Le photographe se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute commande est soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
2. RÉSERVATION ET COMMANDES
Toute réservation d’une prestation ne devient définitive qu’à la réception du paiement.
Selon la nature de la prestation peut-être exigé le paiement suivant :
A) Le paiement de l’intégralité de la prestation lors de la réservation (dans le cadre de prestations d’une valeur inferieure a 500€).
B) Le paiement d’un acompte de 30% lors de la réservation, un deuxième acompte de 30% un mois avant la date de la prestation (pour les prestations superieures à 500€).
3. ANNULATION DE RESERVATION
L’annulation d’une prestation peut-être réalisé jusqu’a :
A) 24H avant la prestation pour les prestations inferieures à 500€).
B) Pour les mariages, la réservation est effective aprés versement d’un acompte de 30%, le délai de retractation est de 15 jours aprés le versement de l’acompte.
L’annulation hors délai de rétraction, impliquent des frais de gestion de l’ordre de 15% des montants versés et n’est réalisable qu’en cas de force majeur avérée.
3. TARIF
Les tarifs indiqués sont hors taxes, conformément à l’article 293B du CGI. Les tarifs peuvent être sujets à des modifications sans préavis.
5. PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés incluent les espèces, les virements bancaires et les paiements en ligne. Les retards de paiement entraînent peuvent entrainer des indémnités journalières de retard.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à partir de la réservation pour exercer son droit de rétractation. Et donne lieu au remboursement intégrale des sommes versées. Aucun remboursement n’est effectué si la prestation à commencé pendant ce délai (ou a moins de 30 jours d’une prestation de plus de 500€).
7. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Des frais d’heures supplémentaires et de port peuvent s’appliquer en fonction des circonstances.
8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client doit être ponctuel et responsable de l’intégralité physique et morale de lui même ainsi que des biens ou des personnes sous sa responsabilité. Le client s’engage à transmettre toute information jugée importante au photographe. Le photographe ne pourra être tenu pour responsable dans l’éventualité ou une information ne lui aura pas été transmise par voie écrite ou numérique.
9. RÉALISATION DE LA PRESTATION
Le photographe adapte son style artistique aux conditions. Toutefois, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas sujettes à un rejet basé sur des préférences individuelles.
10. MODIFICATIONS DE LA PRESTATION
Les modifications sont acceptées jusqu’à 15 jours avant la date convenue, sous réserve de disponibilités.
11. ANNULATION
L’annulation par le client n’est pas remboursable, sauf en cas de force majeure. L’annulation par le photographe avant 6 mois de la date de l’événement entraîne le remboursement intégral de l’acompte.
12. STYLE PHOTOGRAPHIQUE / POST-TRAITEMENT
Le photographe conserve son style artistique et décide du post-traitement appliqué. Le post-traitement est inclus et dépend des conditions météorologique, d’éclairage naturel et de l’autorisation explicit du lieu photographié (dans le cas d’églises et autres lieus de culte).
13. LIVRAISON
Les délais de livraison varient. Les retards ne justifient pas une annulation. La livraison ne peut s’executer qu’après reception intégrale des sommes dues. Aucun envoi ou transmission ne sera réalisé sans le paiement intégrale de la prestation.
14. RESPONSABILITÉS
Les conditions météorologiques, la force majeure et les problèmes techniques ne donnent pas lieu à un remboursement.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photos sont protégées par droits d’auteur. Usage personnel autorisé. Publication publique avec mention du photographe.
16. DROIT À L’IMAGE
Le client conserve ses droits à l’image. Le client accorde au photographe le droit de diffuser ses images à des fins promotionnelles. Le client peut témoigner son refus par voie écrite à adrienmargeot@gmail.com
17. CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Le client est responsable de l’archivage et du stockage dés la reception de ses photos et livrables.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont protégées et non cédées à des tiers.
19. LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises à la loi en vigueur.