1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par « CGV ») ont pour vocation de régir les transactions commerciales relatives aux produits et prestations photographiques entre d’une part, le client (ci-après désigné par « le client ») et d’autre part, Adrien Margéot, Entrepreneur Individuel (ci-après désigné par « le photographe »), domicilié au 17 rue de navarre à Serris France identifié par le numéro de SIRET 84910802200021.
La réservation d’une prestation photographique est considérée comme une commande engageant le client et entraînant l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf accords particuliers préalables entre le client et le photographe.
Le photographe se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute commande est soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
2. RÉSERVATION ET COMMANDES
Toute réservation d’une prestation ne devient définitive qu’à la réception de l’acompte et de la signature du contrat par le client. La non-réception du règlement dans les 15 jours suivant l’accord écrit (par e-mail) du photographe pour la date convenue entraîne l’annulation de la réservation sans préavis ni compensation.
3. TARIF
Les tarifs indiqués sont hors taxes, conformément à l’article 293B du CGI. Les tarifs peuvent être sujets à des modifications sans préavis.
4. ACOMPTE
Un acompte de 30 % est exigé pour la réservation de toute prestation. Pour les prestations de mariage, le solde doit être réglé dans les 15 jours suivant le mariage afin de donner lieu a la livraison des clichés. Pour d’autres prestations, un acompte de 30 % peut-être requis à la réservation, avec le solde à payer le jour de la prestation. Certaines prestations moins honéreuses, tels que les prestations photos immobiliers, nécéssitant une livraison sans délai des clichers requièrent le réglement de la totalité du prix de la prestation lors de la réservation.
5. PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés incluent les espèces, les virements bancaires et les paiements en ligne. Les retards de paiement entraînent des intérêts et des indemnités.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à partir de la réservation pour exercer son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a commencé pendant ce délai.
7. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Des frais de déplacement, d’hébergement, de repas, d’heures supplémentaires et de port peuvent s’appliquer en fonction des circonstances.
8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client doit être ponctuel et s’assurer de la surveillance des enfants. Les photos prises par le client pendant la séance sont interdites.
9. RÉALISATION DE LA PRESTATION
Le photographe adapte son style artistique aux conditions. Toutefois, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas sujettes à un rejet basé sur des préférences individuelles.
10. MODIFICATIONS DE LA PRESTATION
Les modifications sont acceptées jusqu’à 15 jours avant la date convenue, sous réserve de disponibilité.
11. ANNULATION
L’annulation par le client n’est pas remboursable, sauf en cas de force majeure. L’annulation par le photographe avant 6 mois de la date de l’événement entraîne le remboursement intégral de l’acompte.
12. STYLE PHOTOGRAPHIQUE / POST-TRAITEMENT
Le photographe conserve son style artistique et décide du post-traitement appliqué. Le post-traitement est inclus et dépend des conditions météorologique, d’éclairage naturel et de l’autorisation explicit du lieu photographié (dans le cas d’églises et autres lieus de culte).
13. LIVRAISON
Les délais de livraison varient. Les retards ne justifient pas une annulation.
14. RESPONSABILITÉS
Les conditions météorologiques, la force majeure et les problèmes techniques ne donnent pas lieu à un remboursement.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photos sont protégées par droits d’auteur. Usage personnel autorisé. Publication publique avec mention du photographe.
16. DROIT À L’IMAGE
Le client conserve ses droits à l’image. Le photographe peut utiliser les photos à des fins promotionnelles.
17. CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Le client est responsable des fichiers après la livraison.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont protégées et non cédées à des tiers.
19. LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises à la loi en vigueur.